Jean-Piere Conrié
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Jean-Piere Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
"
JORFTEXT000000387269
(source JORF)
délégation de signature
08 Février 1998
08/02/1998